Du nom du philosophe et savant français ( 1592 - 1655 ) qui étudia la transmission du son entre les tours de l’Observatoire de Paris et la tour de Montlhéry

 

I. Buts et Composition de l’Association

ARTICLE 1 : Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Club Informatique Gassendi (CIG).

ARTICLE 2 : Cette association a pour but :

la promotion, l’initiation, l’enseignement et la pratique à titre amateur, de l’électronique, l’informatique et la communication sur internet.

Elle a également pour but les échanges ou les cessions, d’informations, de documents, y compris logiciels originaux ou accompagnés de leur licence, ainsi que de matériels relatifs aux disciplines susnommées.

Elle a enfin pour but toute opération destinée à faciliter ou promouvoir les actions en question.

ARTICLE 3 : Siège social :

Le siège social est fixé en mairie de Montlhéry,14 rue de la chapelle 91310 Montlhéry.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification de ce transfert par l’assemblée Générale sera nécessaire lors de sa session suivante.

ARTICLE 4 : Composition :

L’Association se compose de :

• membres fondateurs,
• membres d’honneur,
• membres bienfaiteurs,
• membres actifs ou adhérents

II. Organisation et Fonctionnement.

ARTICLE 5 : Adhésion :

Pour faire partie de l’association, il est nécessaire de faire acte de candidature et être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 6 : Les membres :

Les membres fondateurs, signataires des présents statuts sont : Michel de Mendez, Président d'honneur, Eric RUAUD, Président, Paulette POTEL, Secrétaire et Isabel CORREIA, Trésorière.

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée égal à 10 fois la cotisation annuelle ordinaire, et une cotisation annuelle au moins égale à deux fois cette même cotisation.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement leur cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale.

ARTICLE 7 : Résiliation d’adhésion

La qualité de membre se perd par :

la démission, le décès, la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave (l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications).

ARTICLE 8 : Conseil d’Administration :

L’association est dirigée par un Conseil d’administration, élus pour deux ans par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

Les membres du conseil étant renouvelés tous les deux ans par moitié, au premier renouvellement les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. La modification éventuelle du nombre de conseillers est soumise à l’approbation de l’assemblée générale.

Le premier conseil est constitué des membres fondateurs, il pourra être éventuellement élargi, lors de la première assemblée générale.

Le vote par procuration est admis. Seul un autre conseiller peut en bénéficier. Un même conseiller ne peut détenir plus de deux pouvoirs.

ARTICLE 9 : Bureau

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, un bureau composé de :

un Président, un ou plusieurs Vice-Présidents, un Secrétaire et, s’il y a lieu, un Secrétaire adjoint, un Trésorier, et, si besoin est, un Trésorier adjoint. Ce bureau est nommé pour deux ans, le premier bureau est constitué des membres fondateurs.

Le seul mode de prise de décision admis pour le bureau est l’unanimité. En cas d’impossibilité la question en suspend sera soumise au conseil d’administration.

ARTICLE 10 : Réunion du Conseil d’Administration :

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres.

Tout membre du comité qui, sans excuse jugée valable par ses pairs, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne fait partie du Conseil s’il n’est pas majeur.

Le président pourra inviter à assister à tout ou partie du conseil des personnes extérieures, y compris non-membres de l’association, en particulier des agents rétribués de l’association. Les personnes invitées ne peuvent, en aucun cas, participer aux prises de décision.

ARTICLE 11 : Frais :

Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution du fait des fonctions qui leur sont confiées.

Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils seront remboursés après accord du bureau mais devront faire l’objet, à posteriori d’une décision expresse du conseil d’administration. Les éventuels trop-perçus devront être remboursés à l’association.

ARTICLE 12 : Assemblée Générale Ordinaire :

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au mois de Janvier ou de Février

Deux semaines au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté par les membres du Comité, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, des membres du Conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Cependant, de son propre chef ou à la demande de l’assemblée, le président pourra inscrire à l’ordre du jour des questions urgentes non présentes sur les convocations.

Le vote par procuration est admis. Seul un autre membre de l’association peut en bénéficier. Un même membre ne peut détenir plus de deux pouvoirs.

L’assemblée ordinaire doit, pour délibérer valablement, réunir un quorum supérieur ou égal à un tiers des membres inscrits ou représenté.

ARTICLE 13 : Assemblée Générale Extraordinaire :

Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, celle-ci peut être convoquée aux mêmes date, heure et lieu que l’assemblée ordinaire.

Aucune question ne pourra être ajoutée à l’ordre du jour, d’une assemblée extraordinaire, tel que joint à la convocation.

Le vote par procuration est admis. Seul un autre membre de l’association peut en bénéficier. Un même membre ne peut détenir plus de deux pouvoirs.

L’assemblée extraordinaire peut valablement délibérer et décider sans condition de quorum.

ARTICLE 14 : Représentation de l’association.

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.

En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

III. Apports. Ressources annuelles.

ARTICLE 15 : Les ressources de l’association comprennent :

• Les revenus de ses biens, le montant des droits d’entrée et des cotisations, les subventions versées par la communauté européenne, l’état, les départements, les communes et les autres communautés territoriales, les droits de participations aux manifestations organisées par l’association, les produits des rétributions pour service rendu, les éventuels produis dérivés.

ARTICLE 16 : Comptabilité :

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement, un bilan, un compte de résultat et une annexe

IV. Modification des Statuts et Dissolution.

ARTICLE 17 : Modification des statuts :

Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration ou à la demande du dixième des membres de l’association.

Cette question, figurant obligatoirement à l’ordre du jour, requiert une majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 18 : Dissolution :

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

V. Surveillance et règlement intérieur

ARTICLE 19 : Surveillance :

Le président de l’association doit faire connaître dans les trois mois à la préfecture du département où l’association à son siège social, toutes les modifications apportées à l’administration ou à la direction de l’association.

ARTICLE 20 : Règlement intérieur :

Un règlement intérieur, précisant les modalités de fonctionnement et en particulier de prise de décision, est annexé aux présents statuts. Ce règlement ne peut être modifié que par le Conseil d’Administration qui doit en faire approuver les modifications par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.